RailCom suisse souhaite une gestion des créneaux équitable et transparente

La Commission suisse des chemins de fer RailCom soutient proactivement le secteur dans la mise en œuvre de ses obligations légales. Dans son rapport d’activité publié aujourd’hui, RailCom présente les thèmes qui ont été au centre de son attention en 2022. Cela inclut la gestion des créneaux et des capacités des installations de transbordement financées par l’État pour le transport combiné, la gestion des installations de chargement libre et la mission systémique d’information des clients.

(Berne) En tant qu’autorité de surveillance, RailCom ne se limite pas à vérifier si les entreprises respectent les exigences légales dans son domaine de compétence. Au contraire, elle accompagne activement le secteur pour l’aider à remplir ses obligations et s’engage tôt dans les nouveaux développements. En 2022, RailCom a également mené pour la première fois une enquête auprès des entreprises de transport ferroviaire de marchandises pour recueillir leurs évaluations et préoccupations. Pour poursuivre cet échange, RailCom met en place une « table ronde ». Dans son rapport d’activité publié aujourd’hui, RailCom montre comment elle a soutenu proactivement le secteur en 2022. Parmi les sujets abordés, on trouve les trois thèmes suivants.

RailCom a défini des normes uniformes pour une gestion des créneaux et des capacités équitable et transparente sur les installations de transbordement financées par l’État pour le transport combiné et a échangé avec le secteur lors de sa conférence annuelle sur ce sujet. Il s’agit de l’attribution de fenêtres temporelles pour l’utilisation de ces installations ainsi que de la gestion des écarts et des conflits qui peuvent survenir. Les propriétaires ou exploitants de ces installations sont tenus de garantir un accès non discriminatoire à leurs installations. RailCom les aide à respecter cette obligation légale en leur fournissant un modèle pour publier les principes et règles essentiels pour la planification et l’attribution des créneaux. L’objectif de RailCom est que tous les clients connaissent les règles en vigueur et soient traités de manière égale.

Plus de transparence dans les chargements libres

RailCom a élaboré un paquet de mesures pour la gestion non discriminatoire des installations de chargement libre. Ces installations sont principalement utilisées par des entreprises de transport ferroviaire de marchandises et servent par exemple au chargement et au déchargement de bois, de betteraves sucrières ou de marchandises en vrac. Elles font partie de l’infrastructure ferroviaire et sont soumises à l’accès non discriminatoire au réseau. Le paquet de mesures prévoit notamment que les exploitants d’infrastructure publient les caractéristiques techniques et opérationnelles de toutes les installations utilisables. Cela permet d’accroître la transparence et facilite également l’accès des nouveaux clients aux installations.

Informations coordonnées

L’objectif de la mission systémique d’information des clients est de fournir aux usagers des transports publics des informations actuelles, complètes et coordonnées sur l’ensemble de la chaîne de voyage. Dans le cadre de la supervision accompagnante, RailCom soutient le gestionnaire de système dans l’accomplissement de cette tâche de manière non discriminatoire, en impliquant de manière appropriée toutes les entreprises concernées. Afin d’informer de manière encore plus uniforme à l’avenir sur les horaires, les arrêts, les interruptions de trafic et les retards, l’Office fédéral des transports, en collaboration avec Alliance Swiss Pass, dirige la nouvelle commission d’information des clients. RailCom s’est engagée tôt dans ce développement.

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