Office fédéral des transports et SBB Cargo régulent le processus d’aide Corona

L’Office fédéral des transports (OFT) et SBB Cargo ont établi le cadre pour compenser les pertes dues à la crise du coronavirus du logisticien ferroviaire. Jusqu’à présent, cela représente cette année un montant considérable de 35 millions de francs suisses accumulés. La décision de savoir si l’OFT couvrira l’intégralité de la perte sera prise après la soumission des documents.

(Berne) Le transport de marchandises par rail souffre de la crise du coronavirus. Pour atténuer les pertes associées, le Parlement a accordé des fonds de soutien. L’Office fédéral des transports (OFT) et SBB Cargo ont maintenant élaboré une déclaration d’intention qui régule les conditions dans lesquelles SBB Cargo peut bénéficier des fonds du paquet d’aide fédéral : SBB Cargo renonce à des augmentations de prix générales et continuera les offres existantes en 2021.

Parlement avec soutien pour les transports publics

Avec la loi adoptée par le Parlement lors de la session d’automne pour soutenir les transports publics pendant la crise du coronavirus, la Confédération peut, entre autres, verser des contributions aux entreprises ferroviaires dans le transport de marchandises par rail. L’OFT et SBB Cargo se sont maintenant mis d’accord sur les principes concrets qui régulent l’octroi d’une contribution financière à SBB Cargo. Pour cela, ils ont signé une déclaration d’intention. Selon la déclaration d’intention, les coûts dus à la baisse du volume de transport ainsi que les coûts supplémentaires liés à la pandémie, tels que les équipements de protection et les désinfectants, ou pour la replanification de l’offre, sont éligibles. Selon l’état actuel, SBB Cargo affiche un déficit financier lié au covid pouvant atteindre 35 millions de francs. Dans une prochaine étape, SBB Cargo soumettra une demande définitive. L’OFT examinera celle-ci et décidera si tous les coûts non couverts seront pleinement reconnus. Il déterminera ensuite le montant du soutien financier. De plus, l’approbation définitive des fonds doit encore être obtenue lors de la session d’hiver des conseils fédéraux. La date limite pour soumettre d’éventuelles autres demandes pour les entreprises concernées dans le transport de marchandises par rail est fixée au printemps 2021.

Aucune adaptation de l’offre et des prix

Le Conseil fédéral et le Parlement s’attendent à ce que les entreprises ferroviaires poursuivent les offres existantes en 2021 et renoncent à des augmentations de prix générales. SBB Cargo continuera donc d’offrir les points de service proposés dans le transport de marchandises par wagon système en 2021 sans changement. Les exceptions concernent les adaptations de l’offre en accord avec les clients. Les solutions pour les clients en dehors du transport de marchandises par wagon système sont spécifiques aux clients et ne sont pas classées comme une offre régulière systémique de SBB Cargo. En conséquence, SBB Cargo peut adapter les solutions pour les clients selon les processus définis avec les clients, les représentants politiques et les associations. SBB Cargo renonce également en 2021 à des ajustements de prix généraux. Cela donne aux clients de SBB Cargo une sécurité de planification dans la situation économique actuelle exigeante.
Photo : © SBB www.sbbcargo.com