Abandon de l’initiative «Routes sûres maintenant!» en Suisse

L’initiative cantonale «Routes plus sûres maintenant!» exige des systèmes d’assistance pour les poids lourds sur les itinéraires de transit alpin. En raison des résultats de la consultation ainsi que de la modernisation avancée des véhicules, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 2 avril 2025 de renoncer à la mise en vigueur.

(Berne) Les poids lourds destinés au transport de marchandises ou de personnes ne devraient circuler sur les itinéraires de transit alpin que s’ils sont équipés de certains systèmes d’assistance. Le Parlement a décidé cela sur la base de l’initiative cantonale du Tessin («Routes sûres maintenant») en octobre 2021 et a adapté la loi sur la circulation routière (LCR) en conséquence (art. 45a). Pour mettre en œuvre cela, le Conseil fédéral a ouvert le 14 février 2024 la consultation sur les adaptations dans l’ordonnance sur la signalisation (OS) ainsi que dans l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCR).

Modernisation des véhicules avancée

Les participants à la consultation, en particulier les cantons directement concernés, se sont majoritairement exprimés de manière critique sur la mise en œuvre proposée. Les systèmes d’assistance exigés par l’initiative cantonale sont déjà présents dans presque tous les camions en circulation grâce au renouvellement de la flotte. L’utilisation de véhicules plus anciens sans systèmes d’assistance diminue continuellement. L’objectif de l’initiative cantonale peut donc déjà être considéré comme atteint dans l’ensemble. Pour ces raisons, le Conseil fédéral juge que la mise en œuvre de l’article 45a LCR n’est plus appropriée et renonce donc à une mise en vigueur de la révision partielle de la LCR jusqu’à une nouvelle évaluation parlementaire.

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